Le métier de notaire
Le notaire assure une mission de conseil en étudiant avec son client les conséquences de ses choix et en adaptant les contrats aux buts recherchés. Il rédige les avant-contrats ou les protocoles qui servent de base aux contrats définitifs, évitant ainsi les éventuelles erreurs. S'il en commet une , il est est le responsable.
Domaines d'intervention du notaire
Le notaire rassemble les informations juridiques, les documents administratifs, extraits d'actes d'état civil, certificats d'urbanisme et autres documents hypothécaires permettant d'établir le contrat. Il établit le contrat de son client, et par là, engage sa responsabilité. notaire accomplit toutes les formalités nécessaires sous sa responsabilité : publicité foncière, déclaration au greffe de commerce, notification, etc. Enfin, il conserve durant cent ans dans son étude l'original de l'acte passé, appelé "minute", et en délivre des copies authentiques, appelées "expéditions".
A savoir
En France, le notaire ne perçoit qu'environ 1 % du montant d'une vente immobilière, le montant étant fixé par décret. L'essentiel de ce qu'on appelle "frais de notaire" correspond en fait à des droits d'enregistrement et taxes qui sont reversés à l'Etat.
Les honoraires des Notaires sont fixés par la Loi et sont donc identiques pour tous.
Le notaire a un devoir de conseil, mais la loi n'oblige pas sa présence pour tous les actes juridiques (source : Susan Tremblay)
Comme le médecin, le Notaire est astreint au secret professionnel le plus absolu. On peut donc tout lui dire (source : Notaire Brossard)
Une erreur du Notaire ou de ses collaborateurs peut donner lieu à des dommages & intérêts. Ils sont versés par la Profession, dans le cas où il ne pourrait faire face à ses responsabilités.