Investissement solidaire : le Pinel toujours en tête
Alors que l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 3 octobre le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (loi Elan), c’est une véritable restructuration du logement social qui se joue autour de ce texte et de son application. Ce volet social de la loi fait couler beaucoup d’encre : perte en qualité des politiques locales pour l’habitat, verticalisation nationale des procédures d’attribution, perte de la souplesse et des marges de modulation nécessaires à l’adaptation aux spécificités du territoire… Les résultats ne sont certes pas encore là, mais il convient pour le moment de composer à côté pour qui veut faire de son projet d'investissement l’occasion de s’engager dans une démarche d’immobilier solidaire.
Nantes, chef-lieu de l’investissement solidaire
Pour faire le point sur les problématiques ayant trait au logement social ainsi que sur les possibilités qu’il présente aujourd’hui, Johanna Rolland, maire de Nantes, a ouvert ce lundi 15 octobre le congrès de l’Union nationale des Centres communaux d’action sociale (UNCCAS). Ce sont plus de 800 congressistes qui se sont réunis pour croiser leurs regards et expériences sur la thématique de l’action sociale locale.
Parmi les participants, la Ville de Nantes tient une place de choix avec un CCAS doté de 47 millions d’euros par an pour lutter contre la précarité, permettre l’accès au plus grand nombre aux droits et prendre soin de tous. Le territoire nantais est donc une zone où il fait bon investir dans la solidarité. Comment s’y prendre, dès lors ? Pour s’engager dans cette démarche sociale, le mieux est d’investir dans un logement neuf via le dispositif Pinel.
Existant à l’échelle nationale, le dispositif connaît un déploiement à Nantes peu égalé par les autres métropoles, même si l’on compte parmi les villes les plus concernées par son implantation la majeure partie des métropoles estudiantines, fortes de leur croissance démographique continue et de leur importante demande locative. Les villes périphériques de ces métropoles sont les plus prisées, avec un parc neuf grandissant et des perspectives de durabilité bien plus importantes que dans les centres-villes vieillissants. Les prix au mètre carré sont de surcroît bien inférieurs, alors que les indices garantissant une forte demande locative sont les mêmes qu’en cœur de métropole.
À Nantes, c’est une hausse démographique de 6,46% sur les cinq dernières années, pour 6.49% pour le département de la Loire-Atlantique. Autant dire une quasi homogénéité. Avec une création d’emplois en hausse d’1,2% par an depuis 2007, une population estudiantine augmentant de 2,6% par an et la présence d’un pôle de compétitivité de portée mondiale, Nantes offre aux investisseurs la garantie d’une location rapide et durable de leur logement via le dispositif Pinel. Affichant des prix plus raisonnables que nombre d’autres, la métropole tient fièrement la tête d’affiche des villes où il fait bon vivre et investir.
Un investissement locatif en loi Pinel, une démarche résolument tournée vers le social
En s’engageant dans une démarche d’investissement locatif en loi Pinel, le propriétaire doit avoir acquis un logement neuf, et s'engager à mettre son bien en location nue à usage d'habitation principale pendant une durée initiale et irrévocable de six ou neuf ans. À la fin de cette première période, le propriétaire peut proroger son engagement par période de trois ans, pour une durée maximale de 12 ans.
Le loyer perçu ainsi que les ressources du locataire ne devront pas être supérieurs à certains plafonds prenant en considération la localisation du logement et son type. Ces plafonds, fixés par décret et révisés annuellement, devraient être, selon le ministère, de 20% inférieurs à ceux du marché afin que le dispositif permette l'accès aux classes modestes et moyennes, notamment celles se situant juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.
En contrepartie, le propriétaire se verra accorder une réduction d’impôts à hauteur de 12% de son investissement pour la période locative initiale de 6 ans, de 18% pour la première période de prorogation, et de 21% pour la seconde prorogation.
Un dispositif fiscal qui favorise donc l’engagement des investisseurs en faveur du social, et leur offre la possibilité de profiter d’une rentabilité avantageuse de leur bien tout en redistribuant leur force de capital par le bas. Si la nouvelle donne du logement social se confirme, il est possible d’imaginer que ce soit via ce dispositif, et les démarches citoyennes de ceux qui souhaitent s’y impliquer, que se résorberont les problèmes de mal logement et de difficulté d’accès au logement dont souffre une partie grandissante de la population, en territoire des Pays de la Loire comme ailleurs.